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Auteur Sujet: RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?  (Lu 7490 fois)

cricri31

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RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« le: septembre 06, 2011, 13:44:50 pm »

Bonjour à tous,


Savez-vous si on peut concilier le statut de graphiste (MDA) avec celui de formateur ?
La formation peut-elle avoir lieu dans un centre de formation ?
Faut-il un autre statut ?

Merci beaucoup.
« Modifié: septembre 06, 2011, 14:31:11 pm par cricri31 »
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concierge

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Re : Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #1 le: septembre 06, 2011, 14:06:31 pm »

Citer
Savez-vous si on peut concilier le statut de graphiste (MDA) avec celui de formateur ?
Oui.
Mais cela va dépendre au niveau de l'affiliation/assujettissement quelle  sera l'activité principale (en terme de CA)

Citer
Faut-il un autre statut ?
Oui.
Et un numéro de formateur (Préfecture).
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C'est pas faux...

cricri31

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Re : Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #2 le: septembre 06, 2011, 14:28:10 pm »

Merci pour ta réponse.

Bonne journée !
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concierge

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Re : Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #3 le: septembre 06, 2011, 14:31:53 pm »

Également ;)

Tu peux par ailleurs joindre la MDA sur le sujet.
Ils répondent assez rapidement mais plutôt par email (via le site)
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marroon

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Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #4 le: septembre 07, 2011, 10:17:14 am »

Tiré du livre "profession graphiste indépendant" (oui je sais concierge  ;))

- les cours ou stages doivent être rémunérés directement par les élèves (les honoraires versés par des établissements publics ou privés ne sont pas pris en compte) et se tenir dans vos propres locaux ;
- ils doivent revêtir un caractère ponctuel ne nécessitant pas une mise en œuvre de moyens spécifiques ;
- les revenus tirés de cette activité doivent rester, d’une part, accessoires par rapport à vos revenus d’artiste auteur et, d’autre part, inférieurs à 12 fois la base mensuelle des allocations familiales (4 670 euros pour l’année 2009)

De plus il faut être affilié et non asujettis.

C'est n'est pas une réponse "officiel" mais j'aimerais bien avoir le retour et la position de la MDA à ce sujet.
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Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #5 le: septembre 07, 2011, 11:09:35 am »

Bonjour
Le petit livre est déjà un bon début de lecture mais rien ne vaut la FAQ de la MDA. Sur le sujet la réponse est simple, précise et claire.

43 - Si je déclare des revenus provenant de cours dans mon atelier, seront-ils cotisés au régime des artistes ?
Oui. Dans une limite fixée par lettre ministérielle à 4414 euros pour l’année 2006 si cette activité est accessoire au plan des revenus par rapport à votre activité artistique. Au-delà ils devront être cotisés dans le régime des travailleurs non salariés.

Et si je donne des cours dans un établissement public ou privé ?
Les cours dispensés dans des établissements publics ou privés devraient être rémunérés en salaires. La Lettre Ministérielle les excepte donc de l’assiette des cotisations au régime des artistes auteurs. Lorsqu’ils sont rémunérés en honoraires, ils sont assujettis à cotisations dans le régime social des indépendants.

L'enregistrement pour avoir un numéro se fait auprès du préfet de région
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concierge

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Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #6 le: septembre 07, 2011, 12:53:43 pm »

Citer
Sur le sujet la réponse est simple, précise et claire.
Mais ici HS car attention, donner des cours, dans son atelier ou dans un établissement ne veux pas forcément dire être formateur (pour cela il faut un N° d'agrément)…
Alors que la question de cricri31 est sans équivoque :
Citer
Savez-vous si on peut concilier le statut de graphiste (MDA) avec celui de formateur ?

Pour infos, la MDA et les AGESSA (sachant que le directeur est désormais commun aux deux structures) ont récemment revue la notion "d'activités accessoires" d'ailleurs…


Citer
Tiré du livre "profession graphiste indépendant"
As-tu leur accord pour donner ici des extraits ? :D
Et engagent-ils leurs responsabilités si ces "conseils ne sont pas viables ?
blablabla… 8)
;)

Citer
De plus il faut être affilié et non asujettis.
Alors là je ne vois trop pourquoi, un petit mail à la MDA devrait nous éclairer si besoin ;)
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marroon

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Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #7 le: septembre 07, 2011, 19:03:09 pm »

As-tu leur accord pour donner ici des extraits ? :D
Et engagent-ils leurs responsabilités si ces "conseils ne sont pas viables ?
blablabla… 8)

Oui j'ai leur accord. Ensuite tu connais la réponse aux autres questions  ;)

Alors là je ne vois trop pourquoi, un petit mail à la MDA devrait nous éclairer si besoin
Oui, comme je l'ai préconisé, il vaut mieux avoir un retour clair de la part de la MDA.
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Re : Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #8 le: septembre 07, 2011, 19:20:47 pm »

ne veux pas forcément dire être formateur (pour cela il faut un N° d'agrément)…
Faux cher concierge, d'ailleurs il est impératif de stipuler que le numéro de formateur ne vaut pas agrément de l'Etat. Cela est stipulé sur le site et documents fournis pour constituer sa demande de numéro

Rajout du 8 septembre :
Agrément de l'Etat car qui dont de toute façon peut donner un agrément si ce n'est une instance telle que celle-ci ? De toute façon il est facile de vérifier mes propos, le numéro ne vaut pas agrément... point et fin du HS pour moi
« Modifié: septembre 08, 2011, 06:36:51 am par COULEUR-ICC »
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Re : RÉSOLU - Graphiste (MDA) + Formateur ?
« Réponse #9 le: septembre 07, 2011, 20:10:37 pm »

Citation de: COULEUR-ICC
Faux cher concierge, d'ailleurs il est impératif de stipuler que le numéro de formateur ne vaut pas agrément de l'Etat.
Ou as-tu lu que j'ai écrit agrément de l'état???

Ne commence pas à jeter le trouble à ton habitude…
Merci…


C'est justement pour pouvoir bénéficier de ce statut (de formateur indépendant), par convention avec une entreprise par exemple, qu'il faut demander ce numéro (c'est d'ailleurs la dite entreprise qui le réclame en général).
En revanche l'état se substitue à tes responsabilités, et te le fait préciser contractuellement.

La formation est assujettie par ailleurs à un taux de tva différent que celui de MDA…
D'où deux statuts, et comptabilités, sont nécessaires.
N'importe quel expert comptable te le dira (si tu en as un, ce qui n'est pas une obligation)…




« Modifié: septembre 07, 2011, 20:32:46 pm par concierge »
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