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Auteur Sujet: Freelance + salariat = illégal ?  (Lu 6499 fois)

Teo

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Freelance + salariat = illégal ?
« le: avril 20, 2009, 20:34:09 pm »

Une entreprise peut-elle licencier un graphiste qui  n'a pas signé de clause d'exclusivité, pour avoir accepté des contrats en tant que freelance  ? Si oui dans quels cas de figure ?
« Modifié: avril 20, 2009, 21:23:14 pm par Teo »
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concierge

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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #1 le: avril 20, 2009, 21:07:43 pm »

Signée ou pas, la clause d'exclusivité à changé depuis plusieurs jurisprudences
http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/12016.html

Amha le salariat n'est pas incompatible avec le statut de freelance du moment que tu ne le fait pas avec le matos de l'entreprise et pendant les heures de travail salariées... ce qui parait normal.
Beaucoup de confreres sont salariés et free lance..

Je percois là un licenciement abusif...

Est ce la meme société qui il n'y a pas longtemps te demandez te relayer une offre d'emploi ?

Ne cherche pas trop de réponses sur la toile ici et làa..
Il te faut aller a la Direction du Travail et consulter un avocat (un vrai) c'est plus sage je crois...
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Teo

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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #2 le: avril 20, 2009, 21:33:00 pm »

Aucun lien, juste une connaissance. Sa direction lui aurait  d'une part signifié qu'un salarié n'a pas le droit de travailler pour 2 employeurs différents. Ce qui déjà me semble inexact, et travailler à son compte ce n'est pas à mon sens travailler pour un second employeur.

Et d'autre part, que l'identité graphique est trop proche de celle réalisée pour la dite société.
Pour l'instant ce ne sont que des pressions. Et je ne sais pas trop quoi lui conseiller.

Merci concierge. On verra comment cela évolue.
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concierge

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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #3 le: avril 20, 2009, 22:31:30 pm »

1/ Tu as le droit de travailler pour 2 employeurs... Si tu en as le temps.
2/ Travailler à ton compte veut dire que tu es ton employeur
Associer les 2 (voir 3) est d'ailleurs mon cas.

Pour la corrélation esthétique, cela relève du tribunal si ils le souhaitent, mais pas de leur jugement pour un motif de licenciement.

Le meilleur conseil reste celui d'un avocat.
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #4 le: avril 20, 2009, 23:14:33 pm »

très bien merci encore une nouvelle fois. Je fais passer l'info.
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #5 le: avril 21, 2009, 07:15:51 am »

Pour conclure il me semble que le leitmotif d'un certain président a été de travailler plus pour gagner plus non ?  ::)
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #6 le: avril 21, 2009, 18:14:13 pm »

Officiellement  ;D. La je connais la raison, et cela n'a rien à voir ni avec la clause d'exclu, ni celle de confidentialité.
Il y a un différent entre l'entreprise qui emploi mon collègue et le prestataire pour qui il réalise des travaux.
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #7 le: avril 21, 2009, 21:36:33 pm »

Ce n'est pas pour autant une raison pour un licenciement non ?
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #8 le: avril 21, 2009, 22:24:14 pm »

Le licenciement été évoqué si la collaboration ne cessait pas. Ce ne sont peut être que des pressions, en espérant que par crainte de perdre son boulot, mon pote accepte de ne plus travailler pour ce client. Ce n'est pas très catholique comme procédé c'est clair. Ca n'ira peut être pas plus loin. Mais mieux vaut prévenir, ils pourraient décider de passer aux actes  ;D
« Modifié: avril 21, 2009, 22:25:52 pm par Teo »
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Re : Freelance + salariat = illégal ?
« Réponse #9 le: avril 22, 2009, 07:14:43 am »

Cela ne nommerait un licenciement abusif dans ce cas.
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