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[contraryo]

Bonjour,

un collègue vient de se lancer en auto entrepreneur à côté de son poste de salarié. L'idée me passe aussi par la tête de temps en temps pour faire quelques missions en freelance à côté de mon job.

Certains se sont-ils déjà lancés ?  Est-ce difficile à mettre en place ? Comment se faire bien connaître ? Y a-t-il utilité à créer un site pour mettre ses créations en avant ? Dans mon cas, j'imagine que je ne peux pas mettre en avant sur un site mes productions crées au sein de mon entreprise.

Merci de faire part de vos retours d'expérience.

[marroon]

Salut,

Je vais essayer de répondre à tes questions :

Certains se sont-ils déjà lancés ?
Oui mais pas en auto-entrepreneur.

Est-ce difficile à mettre en place ?
Non, il s'agit d'une procédure simplifiée (pour l'AE). Tu as juste à remplir un formulaire sur internet et tu recevras 2 semaines plus tard ton Siren/Siret et code APE. Renseigne toi bien sur ce statut avant de faire un choix (prélèvement libératoire, CIPAV, etc...). Ce n'est pas forcément le statut le plus adéquat selon ce que tu veux faire.

Comment se faire bien connaître ?
Le réseau principalement. Le bouche à oreille marche vraiment bien. Garde contact avec les gens que tu cotoies au quotidien (entreprise / client / fournisseur / amis / ...). Fais toi un carnet d'adresse.

Y a-t-il utilité à créer un site pour mettre ses créations en avant ?
Je pense que oui. C'est un vecteur de communication simple et rapide pour montrer aux personnes ton travail.

Dans mon cas, j'imagine que je ne peux pas mettre en avant sur un site mes productions crées au sein de mon entreprise.
Bien sur que si. Tant que tu précises ton degrés d'implication (créa seul / créa collective / éxé / ...) ainsi que le nom de de l'entreprise (ce que je devrais faire aussi tiens).

Plus d'info sur le droit d'auteurs des salariés : http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries

Mon expérience :
Je suis en entreprise individuelle (micro régime et TVA franchise de base pour la partie fiscale) à la Maison des Artistes (pour la partie sociale). Je paye moins de charge sociale qu'un graphiste AE ou libérale mais j'ai une contrainte d'activité. Je ne peut pas facturer autres choses que de la vente de droits d'auteurs sur de la CREATION (donc pas de marges sur l'impression, le conseil, etc...).

[concierge]

Dans mon cas, j'imagine que je ne peux pas mettre en avant sur un site mes productions crées au sein de mon entreprise.
Bien sur que si. Tant que tu précises ton degrés d'implication (créa seul / créa collective / éxé / ...) ainsi que le nom de de l'entreprise (ce que je devrais faire aussi tiens).

Pas si net... Surtout en tant que salarié.
Perso je te conseillerai de demander l'accord, en spécifiant effectivement les mentions, voir même un lien pointant vers le site de celle-ci (démarche bien vu en général d'ailleurs)...
Cela évitera tout conflits inutiles, mais surtout prouvera ta bonne foi si litige..

Pour le reste je penses que le sujet à déjà été abordé de nombreuses fois ici.. Tu as fais une recherche ?

[marroon]

Ha oui merci concierge de rectifier. Il est vrai qu'il est de bon ton de prévenir l'entreprise. J'était un peu catégorique dans ma réponse 

[Levendivin]

Bonjour,

Je ne demande même pas l'accord, ils ne veulent même pas savoir. Ca dépend des entreprises, ça peut compliquer les choses, c'est pour cela que certains s'en ferment les yeux. L'essentiel est que ça ne crée pas de conflit avec l'entreprise là où tu bosses, au niveau du temps et que tu ne voles pas ses clients. Sinon, je te conseilles de lire le statut de l'Auto-entrepreneur sur le site : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur


Bonne continuation

[concierge]

L'essentiel est que ça ne crée pas de conflit avec l'entreprise là où tu bosses, au niveau du temps et que tu ne voles pas ses clients.

Conflit il peut justement avoir si tu n'as rien demandé...
Quant au "vol" de client c'est tout autre problème... Il faut un contrat avec clauses spécifiques qui n'existe plus que chez les cadres aujourd'hui je crois...
Sans accord tu t'exposes à d'éventuelles mise en demeure d'enlever les dites références (avec constat d'huissier à la clé que tu devra payer)...
J'ai vu le cas à plusieurs reprises déjà...
Mais bon restons optimiste...

[Jean-Michel]

Concierge, j'ai déjà eu le cas d'un de mes employeurs qui ne souhaitait pas que je mette sur mon book des productions que j'avais réalisé chez lui. Malheureusement pour lui, il avait rien indiqué dans le contrat de travail donc sa demande a été vite débouté sur les bons conseils d'une connaissance juriste spécialisé en droit d'auteur.

Merci Marroon pour cet excellent lien, ça confirme bien ce que j'avais longuement cru comprendre en cours de droit.

On peut aussi rajouter dans le lot des clauses bidons celle de l'exclusivité (ou aussi appellé de "loyauté") s'il n'est pas assorti sur sa fiche de paye d'une prime (monétisation). La clause devient caduque.

Même si je te déconseille le statut d'auto-entrepreneur (qui est à mon avis une arnarque mais ça n'engage que moi et il me faudrait du temps pour m'expliquer) et que tu l'utilises tel qu'il a été conçu par la loi. Moi, j'ai un statut de portage salarial mais quelques bonnes manières sont identiques. Comme ne pas piquer les clients de son patron ou faire ses commandes en tant que AE sur son lieu de travail de salarié.

[marroon]

Oui mais ce que dit concierge n'est pas faux, c'est même carrément vrai et il faut faire attention ! Il est déjà arrivé à des directeurs artistiques qui étaient employés en agence de communication, de se voir refuser la mise en place de certains projet sur le book du DA par le CLIENT de l'agence et non pas par l'agence elle-même.

Il faut faire attention dans ces cas là, il y a 3 personnes dans l'histoire : l'agence / le graphiste / le client. Certains projets sont confidentielles et le client n'a pas envie de se voir affiché sur le book d'un graphiste. Même si le client est en tort du point de vue juridique, il est de bon ton de trouver un terrain d'entente pour ne pas brouiller ses relations commerciales.

[concierge]

Concierge, j'ai déjà eu le cas d'un de mes employeurs qui ne souhaitait pas que je mette sur mon book des productions que j'avais réalisé chez lui. Malheureusement pour lui, il avait rien indiqué dans le contrat de travail donc sa demande a été vite débouté sur les bons conseils d'une connaissance juriste spécialisé en droit d'auteur.

En tant que salarié ou Free-lance ? Parce que cela ne dépend pas d'un contrat de travail.
Quant à être "débouté", aviez vous été devant un juge pour cela ou un avocat a-t-il juste convaincu cet employeur d'y aller... ? Parce que cela m'étonne beaucoup ayant déjà vu ce cas plusieurs fois... Et aimerais bien lire le compte rendu du jugement, si jugement il y a eu.

Dans "nos" métiers le statut d'AE est "bien" la première année pour se "lancer".. Après mieux vaut en changer... Mais tout dépend effectivement de plusieurs paramètres...

[Jean-Michel]

Concierge, j'étais ex-salarié. Il y a une médiation à ma demande car on a prouvé notre bon droit (le jugement n'est nécessaire que si les deux parties n'arrivent pas à trouver un accord).
- Certains de ces projets sont en vente ou visible au grand public.
- Je n'avais pas sélectionné des documents confidentiels (1. c'est logique. 2. j'avais signé un papier indiquant que j'avais connaissance - et de ne pas les communiquer de données financières).
- Certaines agences extérieures ayant réalisé des documents, les utiliser dans leur propre site web.

[concierge]

Médiation n'est pas jugement donc...
L'entreprise aurait pu ne pas vouloir lâcher et devant un juge ce n'aurait pas été la même histoire au vu du code de la propriété intellectuelle et des jurisprudences l
Un salarié à évidement des droits d'auteurs, certaines boites de Design rédigent d'ailleurs des contrats spécifiques sur le sujet au niveau des royalties éventuelles sur projet.
Si ce n'est pas le cas, elle peut s'opposer à ce que l'on se serve de références qui lui "appartiennent". Le simple fait que cela soit elle qui facture suffit. Ou alors que le dit salarié prouve que la création du produit soit de son seul (et unique) fait et qu'il amène dans la dite entreprise une créativité reconnaissable méritant qu'il en justifie de pouvoir en revendiquer les références (et ce n'est pas moi qui le dit)...
C'était peut-être ton cas ?

Encore une fois j'ai vu à plusieurs reprises des personnes devant enlever des références de leurs sites internet qu'elles avaient réalisées en free-lance.
J'ai également vu des clients se joindre à la démarche...
Et en tant que salarié cela est encore plus complexe.

C'est pour ça que je penses que le simple fait de demander évite ce genre de bévues inutilement bouffant plein d'énergie pour finalement pas grand chose...Surtout que quand on bosse dans la "com'" la base est quand même de savoir communiquer non ?

[kokokolak]

Hello ! Mon frangin est salarié et il souhaitait également se lancer à côté sur quelques projets en freelance. Il avait trouvé des projets pour débuter mais son employeur ne veut pas lui autoriser de pratiquer son complément d'activité en freelance ! C'est légal ?

[dol]

Salut,

Des infos claires et précises ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1945.xhtml