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[yves]

Hello à tous,

Un commercial me pose une question qui pourrait démontrer que si on fait un certains nombres de changement dans une image, un logo, un design, on ne pourrait pas tomber sous la loi du plagiat...

J'avais vu ça quelque part mais je sais plus où...
Sur Wisibility?

Merci

[concierge]

Légende urbaine…

Le fait de "transformer" ou "détourner" une image (œuvre de l'esprit) ne rentre pas sous le coup des articles du Code de la propriété intellectuelle du moment que cela est dans le cadre but "Artistique" (et encore) mais en aucun cas commercial…
Mais ceci reste à la bonne appréciation d'un juge le cas échéant…
Ce serait un peu trop facile sinon.

De plus le fait de "transformer" délibérément une image dans un but mercantile (ici vénal d'ailleurs) sans l'autorisation, ou une cession de droits, de l'auteur sera considéré non plus plus comme du plagiat mais comme un non respect (évident) d'une œuvre de l'esprit et tombera sous le coup des articles du code de propriété intellectuelle…
Les jurisprudence sont légions, à ta place je ne jouerai pas avec le feu …
Surtout que la préméditation serait très facilement démontrable (la preuve )

[yves]

C'est ce que je pense aussi mais tu le dit avec les bon mots.

Comme tu le site ce serait trop facile, mais notre cher jeune commercial à vue un visuel qui lui plait mais trop cher donc il me demandait de la transformer, pas d'accord pour moi    mais il voulait un texte de loi pour pouvoir détourner sans payer les droits et je lui ai retourner la question " et si c'est toi qui fait la photo et que je la retouche sans te payer les droit" -> j'attends la réponse qui ne viendra jamais…

Mais les "ancien" lui ont bien signaler que ce sera pour sa pomme en cas de problème.

Ha internet à du bon, mais pour les plagiats c'est facile le copier/coller

Merci de l'info je lui transmet (sans te citer ) et il cherchera un autre graphiste pour le boulot si il veut la photo, moi j'aime pas le feu

[concierge]

il voulait un texte de loi pour pouvoir détourner sans payer les droits

Tu peux lui en donner un qui dit exactement le contraire en revanche…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414



Dis lui aussi qu'internet a aussi des outils aujourd'hui pour retrouver les gens qui plagient, détournent…

[yves]

Merci de l'info 'c'est des mes onglets.

Mais je pense qu'il va se rétracter, trop de pression sur ces épaules

[concierge]

C'est comme si la voiture du voisin te plait mais tu n'as pas l'argent pour la lui acheter alors tu lui voles et la maquille…

Et en même temps tu siphonnes le réservoir de l'autre voisin pour rouler évidement…
 

[yves]

Ho tient j'ai pas encore penser à siphonner le réservoir du voisin bonne idée 

Ceci dit je suis à 10 000 000 000 et plus d'accord avec toi