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Auteur Sujet: quel droits sur des illustrations ?  (Lu 9344 fois)

jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #15 le: juillet 07, 2011, 12:56:26 pm »

L'article est intéressant, mais c'est vrai qu'il ne fait que survoler le sujet (vaste...)

Du coup, oui, je vais tenter de contacter un "homme de droit" :)

Merci à vous pour vos réponses !
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jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #16 le: juillet 14, 2011, 18:48:20 pm »

Salut,

voilà, j'ai cherché un peu sur le site culture.gouv.fr et j'y ai trouvé ceci :
Citer
...l’employeur ou le commanditaire de l’œuvre ne devient pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées pour son compte.

Vous pouvez trouver l'intégralité du texte ici

Donc, quoi qu'il arrive, si un employé produit une quelconque œuvre pour le compte de son employeur, et à moins que son contrat de travail ne le stipule clairement, il garde tous ses droits sur sa production. Encore faut-il que cette production tombe sous le coup de la propriété intellectuelle : l'originalité est de mise.

Bonne fin de journée tout le monde !
« Modifié: juillet 14, 2011, 21:14:32 pm par mepatat »
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concierge

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #17 le: juillet 14, 2011, 19:53:35 pm »

Citer
Donc, quoi qu'il arrive, si un employé produit une quelconque œuvre pour le compte de son employeur, et à moins que son contrat de travail ne le stipule clairement, il garde tous ses droits sur sa production. Encore faut-il que cette production tombe sous le coup de la propriété intellectuelle : l'originalité est de mise.
C'est je crois que c'est ce que je répondais dès le début.
Mais ne tire jamais de conclusion hâtives. Encore une fois, prend conseil chez un avocat spécialisé.

PS/ ton lien ne fonctionne pas.
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C'est pas faux...

jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #18 le: juillet 14, 2011, 21:15:49 pm »

... ehehh !! exact, presque mots pour mots ! Je m'excuse, je suis crevé en ce moment... :)

Le lien est modifié et fonctionne dorénavant, j'avais juste ajouté des guillemets.
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