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Auteur Sujet: quel droits sur des illustrations ?  (Lu 9704 fois)

jigé

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quel droits sur des illustrations ?
« le: juillet 03, 2011, 12:32:55 pm »

Salut tout le monde !


Je suis salarié et je travaille en ce moment sur des visuels destinés à  recouvrir des casques motos (cross et route).
Je me demandais si j'avais un quelconque droit (d'auteur, de paternité, etc.) sur les visuels une fois validés ou bien s'ils seront la propriété de mes employeurs ?
Petite question supplémentaire : est-ce qu'il est envisageable que j'ajoute une signature (même minuscule, dans un coin bien discret :) ) ?

Merci pour vos réponses !
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concierge

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #1 le: juillet 03, 2011, 13:05:38 pm »

Contrairement à ce que beaucoup pensent, un salarié peut prétendre à des droits.
Faut-il que cela soit prévu dans le contrat de travail (et/ou convention collective) ou par un attenant au dit contrat sur un projet spécifique
Dans un cas "litigieux" (pour revendiquez des droits dont il se sent spolié) le salarié devra prouver qu'il est seul créateur du dit projet (que ce n'est pas un travail d'équipe en gros), et que c'est sa création originale qui prévaut.

Dans tout les cas mieux vaut en discuter/négocier avec son employeur.
Le dialogue est toujours le meilleur moyen de trouver une solution.

Idem pour ta signature…
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jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #2 le: juillet 03, 2011, 14:14:16 pm »

Merci beaucoup pour ta réponse (toujours très rapide, comme à ton habitude :) ).

Vu que je suis seul à plancher sur ce projet et que rien n'est préciser à ce sujet dans mon contrat de travail, j'ai donc des droits.
Reste à discuter avec la direction sur ce point !
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #3 le: juillet 03, 2011, 15:04:40 pm »

Tu es le seul mais le support existe…
Au niveau droits ce sera donc plutôt considéré comme de la décoration que comme œuvre originale, parce que dans ce cas il faudrait que tes illustrations soient très stylées et identifiables…
Tu peux négocier des royalties (en pourcentage sur le prix de vente et non pas de revient) par exemple… Ou alors un forfait.
Attention de bien contractualiser les limites de la cession.
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jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #4 le: juillet 04, 2011, 08:17:23 am »

Je te remercie pour ces précisions.
Reste à en discuter avec les boss :)

Mis à part ça, aurais-tu un lien vers un site qui explique dans les grandes lignes ou alors précisément la gestion des droits, ceux qui peuvent être appliqués selon les cas, etc. ?
(bien sûr, de mon côté, je vais demander à Google, mais tu à l'air de t'y connaître très bien...)

Bonne journée à toi !
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #5 le: juillet 04, 2011, 11:45:14 am »

Salut,

Pour les infos légales tu peux lire cette article : http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries

Je plussoie Concierge quand il parle d'oeuvre originale.
« Modifié: juillet 04, 2011, 11:47:06 am par marroon »
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concierge

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #6 le: juillet 04, 2011, 12:29:03 pm »

Merci marroon, je ne me souvenais plus de cet article.
Il reste cependant encore vague, mais il faut dire que le sujet l'est assez vu qu'il faudra dans tous les cas pouvoir prouver que "l'œuvre" est entièrement sienne…
Encore une fois il faut en discuter, il serait dommage de vous braquer les uns contre les autres…
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metaroid

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #7 le: juillet 05, 2011, 10:49:11 am »

Un ami qui fait du droit m'a dit un jour un truc du genre (pour le même genre de cas): "en droit pur, s'il y a le moindre doute sur la paternité, le droit revient légitimement au salarié"
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Kosik

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #8 le: juillet 05, 2011, 11:57:32 am »

Un ami qui fait du droit m'a dit un jour un truc du genre (pour le même genre de cas): "en droit pur, s'il y a le moindre doute sur la paternité, le droit revient légitimement au salarié"
Et tu en sais quelque chose mon sacrabée… ;-)
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #9 le: juillet 05, 2011, 14:59:23 pm »

... ouais, je suis toujours en train de réclamer et je crois que je peux m'asseoir dessus ... faut pas baisser les bras
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #10 le: juillet 05, 2011, 15:55:01 pm »

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... ouais, je suis toujours en train de réclamer et je crois que je peux m'asseoir dessus ... faut pas baisser les bras
Je ne sais pas ce dont il s'agit mais si tu es membre actif de l'Alliance Française des Designers tu as (entre autre) des recours via leur service juridique, très spécialisé sur tout ce qui touche le droit d'auteur et le droit d'image…

Je ne saurais d'ailleurs conseiller de ne prendre que l'avis de spécialistes en droits et de ne pas prendre au pied de la lettre ce qui se raconte sur les forums (y compris ici) ou dans certain bouquins, les auteurs n'engageant jamais leurs responsabilités, alors qu'un syndicat (professionnel) comme l'AFD oui ceci étant (entre autre) son rôle…
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #11 le: juillet 05, 2011, 15:59:18 pm »

Non je ne connaissais pas, mais en tout les cas merci pour le tuyau Concierge
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #12 le: juillet 05, 2011, 16:07:56 pm »

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Non je ne connaissais pas, mais en tout les cas merci pour le tuyau Concierge
De rien… ;)
Et franchement quand on se considère professionnel, la somme ridicule demandée pour l'adhésion c'est quand même que dalle pour la valorisation et la défense nos métiers …

Sans oublier la SAIF même si c'est différent… ;)
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jigé

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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #13 le: juillet 07, 2011, 05:35:00 am »

Merci pour le lien Maroon.

Metaroid, j'espère que ton ami a raison ;)
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Re : quel droits sur des illustrations ?
« Réponse #14 le: juillet 07, 2011, 07:37:05 am »

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Metaroid, j'espère que ton ami a raison ;)
Je réitère mes propos, prend plutôt l'avis d'un avocat.
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